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- catalog contributor b7704487.
- catalog created "[1759]".
- catalog date "1759".
- catalog date "[1759]".
- catalog dateCopyrighted "[1759]".
- catalog extent "1 p. ℓ., 9 p.".
- catalog issued "1759".
- catalog issued "[1759]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "A Besançon, De l'imprimerie de Claude-Joseph Daclin, imprimeur du roi, &c.".
- catalog title "Arrest du Parlement de Besançon, qui condamne un libelle ayant pour titre: Précis des faits concernant le Parlement de Franche-Comté, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute justice, comme séditieux, contraire au respect dû à la cour, & contenant des faits faux & calomnieux; & ordonne qu'un écrit ayant pour titre: Lettre d'un Franc-Comtois à un de ses amis à Paris, sera & demeurera supprimé. Du 5 avril 1759.".
- catalog type "text".