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- catalog contributor b7719203.
- catalog created "1889-90.".
- catalog date "1889".
- catalog date "1889-90.".
- catalog dateCopyrighted "1889-90.".
- catalog description "1re Section. 1re question. Par quels procédés et dans quelle mesure pourrait-on parvenir à donner, pour les divers pays, une même dénomination et une définition précise des infractions à la loi pénale destinée à figurer dans les actes ou traités d'extradition? Rapports:- fasc. 1b, c.--1re Section. 2me question. De quelle façon l'ivresse peut être envisagée dans la législation pénale. Rapports:- fasc. 2 a, b, c, d, e, f.--1re & 2e Sections. 3me & 5me questions. Rapport supplémentaire présenté par Eugène de Jagemann. Fascicule 3 a.--1re Section. 3me question. Conviendrait-il d'organiser l'enseignement de la science pénitentiaire? Rapports:- fasc. 3 b, c.--1re Section. 4me question. Pour quel genre d'infractions à la loi pénale, sous quelles conditions et dans quelle mesure conviendrait-il d'admettre dans la législation: 1. Le système des admonitions ou remontrances ... 2. Le mode de suspension d'une peine ... Rapports:- fasc. 4, a, b, c, e, f, g, h, i.--1re Section. 5me question. Par quelle autorité doit-il être statué sur le sort des enfants coupables de fautes ou infractions? Rapports:- fasc. 5 a, b, (1 unnumbered)--1re Section. 6me question. Quels moyens sembleraient pourvoir être adoptés pour atteindre d'une manière effective le recel et le receluers habituels? Rapports:- fasc. 6 c, d, e, (1 unnumbered)--1re Section. 7me question. Comment pourrait-on écarter l'influence pernicieuse des parents ou tuteurs sur leurs enfants ... ? Rapports:- fasc. 7 b, c, d.--1re Section. 8me question. D'après quels principes devrait être faite la dé".
- catalog extent "3 v.".
- catalog issued "1889".
- catalog issued "1889-90.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Saint-Pétersbourg,".
- catalog tableOfContents "1re Section. 1re question. Par quels procédés et dans quelle mesure pourrait-on parvenir à donner, pour les divers pays, une même dénomination et une définition précise des infractions à la loi pénale destinée à figurer dans les actes ou traités d'extradition? Rapports:- fasc. 1b, c.--1re Section. 2me question. De quelle façon l'ivresse peut être envisagée dans la législation pénale. Rapports:- fasc. 2 a, b, c, d, e, f.--1re & 2e Sections. 3me & 5me questions. Rapport supplémentaire présenté par Eugène de Jagemann. Fascicule 3 a.--1re Section. 3me question. Conviendrait-il d'organiser l'enseignement de la science pénitentiaire? Rapports:- fasc. 3 b, c.--1re Section. 4me question. Pour quel genre d'infractions à la loi pénale, sous quelles conditions et dans quelle mesure conviendrait-il d'admettre dans la législation: 1. Le système des admonitions ou remontrances ... 2. Le mode de suspension d'une peine ... Rapports:- fasc. 4, a, b, c, e, f, g, h, i.--1re Section. 5me question. Par quelle autorité doit-il être statué sur le sort des enfants coupables de fautes ou infractions? Rapports:- fasc. 5 a, b, (1 unnumbered)--1re Section. 6me question. Quels moyens sembleraient pourvoir être adoptés pour atteindre d'une manière effective le recel et le receluers habituels? Rapports:- fasc. 6 c, d, e, (1 unnumbered)--1re Section. 7me question. Comment pourrait-on écarter l'influence pernicieuse des parents ou tuteurs sur leurs enfants ... ? Rapports:- fasc. 7 b, c, d.--1re Section. 8me question. D'après quels principes devrait être faite la dé".
- catalog title "IVe Congrès pénitentiaire international de Saint Pétersbourg (1890). Travaux préparatoires.".
- catalog type "text".