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- catalog contributor b7728741.
- catalog created "1695]".
- catalog date "1695".
- catalog date "1695]".
- catalog dateCopyrighted "1695]".
- catalog extent "4 p.".
- catalog issued "1695".
- catalog issued "1695]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris?".
- catalog title "Arrest du Conseil d'etat du roy, pour exempter les nommez par Sa Majesté aux abbayes, dont partie des revenus de la premiere année de la vacance a esté destinée aux pauvres des lieux, d'en payer aux nouveaux convertis le tiers pendant ladite premiere année. Du 27. avril 1695 ...".
- catalog type "text".