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- catalog contributor b7731997.
- catalog created "M.DCCXXIII.".
- catalog date "1723".
- catalog date "M.DCCXXIII.".
- catalog dateCopyrighted "M.DCCXXIII.".
- catalog extent "7 p.".
- catalog issued "1723".
- catalog issued "M.DCCXXIII.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "A Paris, De l'Imprimerie royale.".
- catalog title "Arrest du Conseil d'estat du roy, et lettres patentes donnees sur iceluy. Qui ordonne la suppression d'un libelle imprimé, intitulé Discours du feu s.r abbé Fleury sur les libertez de l'eglise gallicane, auquel il a esté adjousté des notes pleines d'une doctrine trés dangereuse pour la religion; et qui nomme des commissaires pour informer, faire & instruire le procez en dernier ressort, aux auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle; avec le jugement rendu par les commissaires du Conseil, nommez par lesdits arrest & lettres patentes. du 9. septembre 1723. Extrait des ...".
- catalog type "text".