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- catalog contributor b7741814.
- catalog created "1750.".
- catalog date "1750".
- catalog date "1750.".
- catalog dateCopyrighted "1750.".
- catalog extent "175, [4], 24, 107, 13, 12 p.".
- catalog issued "1750".
- catalog issued "1750.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Besançon, Chez la veuve de C. Rochet [etc.]".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Forestry law and legislation France.".
- catalog title "Ordonnance de Louis XIV. sur le fait des eaux et forêts, du mois d'août 1669. Régistrée au Parlement de Besançon, le 27. avril 1694. Augm. de l'édit du mois de may 1716 ... ensemble l'arrêt du conseil d'état du roy, rendu en interprétation de l'ordonnance de 1669 & de l'édit du mois de may 1716 servant de réglement pour les bois situés dans la province de Franche-Comté, du 29. août 1730.".
- catalog type "text".