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- catalog created "1791].".
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- catalog date "1791].".
- catalog dateCopyrighted "1791].".
- catalog extent "pp. 8.".
- catalog issued "1791".
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- catalog language "fre".
- catalog publisher "[P.,".
- catalog title "Rapport et projet de décret fait au nom du comité colonial par C.N. Guillermin, sur la pétition du citoyen André Négré, négociant à la Basse-Terre, île Guadaloupe, réclamant l'exécution de la roi rendue le 15 sept. 1791 au sujet des procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution.".
- catalog type "text".