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- catalog contributor b7748587.
- catalog contributor b7748588.
- catalog created "1844.".
- catalog date "1844".
- catalog date "1844.".
- catalog dateCopyrighted "1844.".
- catalog extent "pp. 64.".
- catalog issued "1844".
- catalog issued "1844.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : F-. Didot frères,".
- catalog title "Rapport fait à la chambre des pairs par M. Mérilhou : au nomn d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies, présenté dans la séance du 3 juillet 1844.".
- catalog type "text".