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- catalog contributor b7748662.
- catalog created "1860].".
- catalog date "1860".
- catalog date "1860].".
- catalog dateCopyrighted "1860].".
- catalog issued "1860".
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- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris,".
- catalog title "Commission chargée d'examiner une proposition présentée par M. le comte de Ségur-d'Aguesseau ... Délibération sur les conclusions présentées sur quarante-deux pétitions demandant l'intervention du Sénat en faveur de la puissance temporelle du pape, etc.".
- catalog type "text".