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- catalog contributor b7748723.
- catalog created "M.DCCXXXIX.".
- catalog date "1739".
- catalog date "M.DCCXXXIX.".
- catalog dateCopyrighted "M.DCCXXXIX.".
- catalog extent "8 p.".
- catalog issued "1739".
- catalog issued "M.DCCXXXIX.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "A Paris, De l'Imprimerie royale.".
- catalog title "Arrest du Conseil d'estat du roy, qui casse une sentence de l'election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le fermier, les juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du fermier, & à la charge de sa faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé des prisons, en le conduisant à ...".
- catalog type "text".