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- catalog contributor b7748729.
- catalog created "M.DCCXXXIX.".
- catalog date "1739".
- catalog date "M.DCCXXXIX.".
- catalog dateCopyrighted "M.DCCXXXIX.".
- catalog extent "8 p.".
- catalog issued "1739".
- catalog issued "M.DCCXXXIX.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "A Paris, De l'Imprimerie royale.".
- catalog title "Arrest du Conseil d'estat du roy, qui casse une sentence de l'election de Langres, du 30. janvier 1739. par laquelle, en prononçant la confiscation de trente-une carottes de faux tabac, saisies au domicile de Matthieu Blanc, se disant marchand de ladite ville, le descharge de la demande du fermier, sous pretexte que la visite faite chez luy n'avoit esté authorisée d'aucune permission de juge, quoyque les employez fussent porteurs de celle des officiers du grenier à sel, motivée pour recherche de faux sel: confisque le faux tabac, condamne le fraudeur en l'amende de mille livres, ...".
- catalog type "text".