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- catalog contributor b7755537.
- catalog contributor b7755538.
- catalog created "1671]".
- catalog date "1671".
- catalog date "1671]".
- catalog dateCopyrighted "1671]".
- catalog extent "3 p.".
- catalog issued "1671".
- catalog issued "1671]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris,".
- catalog title "Arrest dv Conseil d'estat, du dix-huitiéme septembre 1671. Qui ordonne que les marchands qui feront voiturer des papiers fabriquez en la province de Limosin à Bordeaux, pour estre transportez hors du royaume, seront tenus d'en faire leurs declarations au bureau de Limoges, & de prendre des acquits à caution; et à l'esgard des papiers fabriques és provinces de Quercy, Languedoc, Guyenne, & autres, que les droits en seront payez en la maniere accoustumee, &c. Extraict des registres du Conseil d'estat.".
- catalog type "text".