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- catalog contributor b7760608.
- catalog created "1769.".
- catalog date "1769".
- catalog date "1769.".
- catalog dateCopyrighted "1769.".
- catalog extent "7 p.".
- catalog issued "1769".
- catalog issued "1769.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "A Paris, De l'Imprimerie royale.".
- catalog title "Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne, à commencer du 1.er octobre 1769, l'augmentation du prix marchand du papier pot filigrané, fourni par le régisseur du droit sur les cartes, aux cartiers du royaume, en exécution de l'arrêt du 9 novembre 1751. Du 28 juillet 1769. Extrait des registres du Conseil d'état.".
- catalog type "text".