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- catalog contributor b7760805.
- catalog created "1773.".
- catalog date "1773".
- catalog date "1773.".
- catalog dateCopyrighted "1773.".
- catalog extent "8 p.".
- catalog issued "1773".
- catalog issued "1773.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "A Paris, De l'Imprimerie royale.".
- catalog title "Arrest du Conseil d'état du roi, qui confirme deux ordonnances de m. l'intendant de Flandre, des 10 juin & 4 juillet 1772, par lesquelles le sieur Durot, entrepreneur de la manufacture royale de toiles peintes ... à Lille, a été condamné à souffrir les visites & exercices des commis dans sa manufacture & à payer le double droit ... pour s'être opposé auxdites visites & exercices ... Ordonne, conformément à l'édit du mois de février 1748, à la Déclaration du 1.er mars 1771, & aux arrêts des 21 août & 16 octobre suivans, que tous fabricans de papiers ...".
- catalog type "text".