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- catalog contributor b7761592.
- catalog created "M.DCCLXXX.".
- catalog date "1780".
- catalog date "M.DCCLXXX.".
- catalog dateCopyrighted "M.DCCLXXX.".
- catalog extent "10 p.".
- catalog issued "1780".
- catalog issued "M.DCCLXXX.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "A Paris, De l'Imprimerie royale.".
- catalog title "Arrêt du Conseil d'état du roi, rendu en faveur du sieur Mouron, qui déclare nulle une ordonnance du siége général de l'amirauté du 20 mars 1778, & qui déboute les officiers de l'amirauté de Calais & le sieur Poncet de Lagrave, substitut du procureur général au siége de l'amirauté, des demandes par eux formées contre ledit sieur Mouron; & ordonne la suppression du réquisitoire & des mémoires du sieur Poncet de Lagrave. Du 17 juin 1780. Extrait des registres du Conseil d'état.".
- catalog type "text".