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- catalog contributor b7766978.
- catalog contributor b7766979.
- catalog created "1799]".
- catalog date "1799".
- catalog date "1799]".
- catalog dateCopyrighted "1799]".
- catalog extent "38 p.".
- catalog issued "1799".
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- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris, Imprimerie nationale,".
- catalog title "Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom de la commission des ascendans d'émigrés, sur le nouveau mode de déclaration à faire par les ascendans d'émigrés, d'estimation de leurs biens, et de liquidation de l'indemnité par eux dûe à la République. Séance du 21 messidor an 7.".
- catalog type "text".