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- catalog contributor b7777198.
- catalog created "1791]".
- catalog date "1791".
- catalog date "1791]".
- catalog dateCopyrighted "1791]".
- catalog extent "3 p.".
- catalog issued "1791".
- catalog issued "1791]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Troyes, André,".
- catalog title "Loi qui approuve la conduite des commissaires pacificateurs envoyés en Avignon, et qui les autorise à prendre les mesures qu'ils jugeront convenables pour assurer l'exécution des articles et préliminaires de paix, arrêtés et signés à Orange le 14 juin dernier. Donnée à Paris, le 4 juillet 1791.".
- catalog type "text".