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- catalog contributor b7777382.
- catalog contributor b7777383.
- catalog created "1792]".
- catalog date "1792".
- catalog date "1792]".
- catalog dateCopyrighted "1792]".
- catalog extent "3 p.".
- catalog issued "1792".
- catalog issued "1792]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris, Imprimerie nationale,".
- catalog title "Projet de décret présenté par m. Thévenin, membre du Comité de division, à la séance du 31 décembre, sur les remplacemens aux cures vacantes, à faire dans le département du Haut-Rhin, & sur les moyens de faciliter ceux qui seront à effectuer dans tous les départemens jusqu'au ler janvier 1793. Ajourné à mardi 3 janvier 1792.".
- catalog type "text".