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- catalog created "1918.".
- catalog date "1918".
- catalog date "1918.".
- catalog dateCopyrighted "1918.".
- catalog description ""Annexes: Travaux préparatoires de la loi du 1er juillet 1916 -- I. Exposé des motifs et projet de loi -- II. Premier rapport de M. Raoul Péret à la Chambre -- III. Rapport de M. Aimond au Sénat -- IV. Deuxième rapport de M. Raoul Péret à la Chambre."".
- catalog description "Includes bibliographical references and index.".
- catalog extent "4 p. l., 275, cliii p.".
- catalog hasFormat "Contribution sur les bénéfices de guerre.".
- catalog isFormatOf "Contribution sur les bénéfices de guerre.".
- catalog issued "1918".
- catalog issued "1918.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, Librairie de la Société du recueil Sirey,".
- catalog relation "Contribution sur les bénéfices de guerre.".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Excess profits tax Law and legislation France.".
- catalog subject "Income tax Law and legislation France.".
- catalog subject "KJV6895.A311916 H68 1918".
- catalog subject "World War, 1914-1918 Finance France.".
- catalog tableOfContents ""Annexes: Travaux préparatoires de la loi du 1er juillet 1916 -- I. Exposé des motifs et projet de loi -- II. Premier rapport de M. Raoul Péret à la Chambre -- III. Rapport de M. Aimond au Sénat -- IV. Deuxième rapport de M. Raoul Péret à la Chambre."".
- catalog title "La contribution sur les bénéfices de guerre; commentaire théorique et pratique de la loi du 1er juillet 1916, par MM. Charles Houpin ... [et] Édouard Maguéro ...".
- catalog type "text".