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- catalog contributor b8019451.
- catalog created "1799]".
- catalog date "1799".
- catalog date "1799]".
- catalog dateCopyrighted "1799]".
- catalog extent "10 p.".
- catalog issued "1799".
- catalog issued "1799]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris, Baudouin, impr. du Corps législatif et de l'Institut national,".
- catalog title "Opinion de Groscassand-Dorimond, député de l'ain, sur l'article XV du projet de résolution présenté par la commission des onze, relatif au mode de juger sur les demandes en radiation définitive de la liste des émigrés. Séance du 9 messidor an 7.".
- catalog type "text".