Matches in Harvard for { <http://id.lib.harvard.edu/aleph/005889371/catalog> ?p ?o. }
Showing items 1 to 26 of
26
with 100 items per page.
- catalog alternative "Laws, etc.".
- catalog contributor b8270244.
- catalog contributor b8270245.
- catalog contributor b8270246.
- catalog contributor b8270247.
- catalog coverage "France Foreign relations Treaties.".
- catalog created "1831-1949.".
- catalog date "1790".
- catalog date "1831-1949.".
- catalog dateCopyrighted "1831-1949.".
- catalog description "1788-1830, 2 v.; 1831-1889, 4 v.; 1890-99, 1 v.".
- catalog description "Title varies: v. 1-108, n.s., v. 9 (with slight variations) Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis du Conseil d'État, publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continuée dupuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'État; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur, suivie d'une table analytique et raisonnée des matières. n.s., v. 10-18, Collection complète des lois, décrets, ordonnances et règlements... n.s., v. 19-49, Collection complète des lois, décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtês, circulaires, instructions, etc...".
- catalog extent "158 v.".
- catalog issued "1790".
- catalog issued "1831-1949.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, Société du Recueil Sirey [etc.],".
- catalog spatial "France Foreign relations Treaties.".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Law France.".
- catalog title "Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc., fondée par J.-B. Duvergier ...".
- catalog title "Collection complète des lois, décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtês, circulaires, instructions, etc. n.s., v. 19-49".
- catalog title "Collection complète des lois, décrets, ordonnances et règlements n.s., v. 10-18".
- catalog title "Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis du Conseil d'État v. 1-108, n.s., v. 9".
- catalog title "Laws, etc.".
- catalog type "text".