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- catalog contributor b9255336.
- catalog created "1773-1782.]".
- catalog date "1773".
- catalog date "1773-1782.]".
- catalog dateCopyrighted "1773-1782.]".
- catalog description "Includes bibliographical references.".
- catalog description "Mémoire pour l'Ordre de Malte contre le pays de Provence (188 p.) -- Mémoire pour servir a l'instruction du procès pendant à l'audience de la Cour des comptes, aides & finances de Provence (138 p.) -- Mémoire pour le pays de Provence contre l'Ordre de Malte (226 p.) -- Réplique pour la ville d'Aix et pour le pays de Provence contre l'Ordre de Malte -- Mémoire servant à justifier que la Commission de Valence n'a aucune sorte d'empire dans le district de la Provence -- Brieves observations des sieurs procureurs du pays sur le précis communiqué par l'adjudicataire général -- Mémoire pour les procureurs de gens des trois-états du pays de Provence, demandeurs en requête du 28 juillet 1768, tendante en tierce opposition envers un arrêt de la cour du 7 juin 1752, & en autre requête d'intervention du 28 janvier 1778, tendante aux mêmes fins -- Consultation pour les srs. procureurs du pays contre le receveur général des domaines -- Réponse pour les sieurs procureurs des gens des trois états du pays de Provence contre l'adjudicataire général des fermes unies de France.".
- catalog extent "p.".
- catalog isPartOf "Making of the Modern World. net".
- catalog issued "1773".
- catalog issued "1773-1782.]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Aix,".
- catalog spatial "France Provence.".
- catalog subject "HB161 .G64 no. 11051.2-1 suppl.".
- catalog subject "Knights of Malta Taxation.".
- catalog subject "Tax exemption France Provence.".
- catalog subject "Taxation France Provence.".
- catalog tableOfContents "Mémoire pour l'Ordre de Malte contre le pays de Provence (188 p.) -- Mémoire pour servir a l'instruction du procès pendant à l'audience de la Cour des comptes, aides & finances de Provence (138 p.) -- Mémoire pour le pays de Provence contre l'Ordre de Malte (226 p.) -- Réplique pour la ville d'Aix et pour le pays de Provence contre l'Ordre de Malte -- Mémoire servant à justifier que la Commission de Valence n'a aucune sorte d'empire dans le district de la Provence -- Brieves observations des sieurs procureurs du pays sur le précis communiqué par l'adjudicataire général -- Mémoire pour les procureurs de gens des trois-états du pays de Provence, demandeurs en requête du 28 juillet 1768, tendante en tierce opposition envers un arrêt de la cour du 7 juin 1752, & en autre requête d'intervention du 28 janvier 1778, tendante aux mêmes fins -- Consultation pour les srs. procureurs du pays contre le receveur général des domaines -- Réponse pour les sieurs procureurs des gens des trois états du pays de Provence contre l'adjudicataire général des fermes unies de France.".
- catalog title "[A collection of documents relative to the claims of the Knights of Malta to be exempt from certain taxes.".
- catalog type "text".