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catalog contributor b9415820.
catalog contributor b9415821.
catalog created "1966.".
catalog date "1966".
catalog date "1966.".
catalog dateCopyrighted "1966.".
catalog description "Includes bibliographical references.".
catalog description "L'évolution de la notion d'entreprise dans la législation polonaise du travail / Eugeniusz Modliński -- The restrictions brought to individual rights and liberties by the law / Kazimierz Opałek -- La transformation du patrimoine dans le droit civil polonais moderne / Józef S. Piatowski. Le contrôle parlementaire de l'administration dans la république populaire de Pologne / Stefan Rozmaryn -- Le régime des activités commerciales et industrielles des pouvoirs publics / Zygmunt Rybicki -- The teaching of law and its relation to political sciences and economics / Grzegorz L. Seidler -- La modernisation du droit constitutionnel dans les "états nouveau" / Marek Sobolewski -- Le rembrement rural / Andrzej Stelmachowski -- The current role of the maxim "ignorance of the law is no excuse" / Franciszek Studnicki -- L'évolution de la législation sur la filiation naturelle / Seweryn Szer -- L'usage qui est fait par la jurisprudence du droit comparé / Adam Szpunar -- ".
catalog description "La compétence des juridictions pénales pour les infractions commises à l'étranger / Jerzy Sliwowski -- La détermination du tribunal compétent en droit international privé / Edmund Wengerek -- Les moyens financiers d'action sur les processus d'investissement en Pologne / Marian Weralski -- The contribution of natural law to pisitive law / Jerzy Wróblewski -- Does the supremacy of the executive exist in the Polish people's republic? / Witold Zakrzewski -- Les autorisations budgétaires s'étendant au delà le l'année / Jan Zdzitowiecki.".
catalog description "La protection de la famille en droit pénal de la République Populaire de Pologne / Igor Andrejew -- La notion de la loi en Pologne avant 1795 / Jan Basziewicz -- Les éléments internationaux dans le droit du transport aérien / Cezary Berezowski -- Le rôle des organes de l'état dans la planification de la république populaire de Pologne / Wacław Brzeziński -- La sanction de l'inexécution du contrat d'après le système du code civil polonais / Witold Czachórski -- Les limites du pouvoir discrétionnaire des autorités administratives / Wacław Dawidowicz -- Droit public- droit privé / Konstanty Grzybowski -- Copyright in moving picture films / Stefan Grzybowski -- La procédure non contentieuse dans le système du droit judiciaire de la république populaire de Pologne / Jerzy Jodłowski -- Les conflits de la loi nationale avec les traités internationaux / Alfons Klafkowski -- La situation juridique des syndicats en Pologne / Adam Łopatka -- ".
catalog extent "493 p. ;".
catalog issued "1966".
catalog issued "1966.".
catalog language "fre".
catalog language "freeng".
catalog publisher "Varsovie : [s.n.] ;".
catalog spatial "Poland".
catalog subject "Comparative law Congresses.".
catalog subject "K555 .I57 1966p".
catalog subject "Law Poland Congresses.".
catalog tableOfContents "L'évolution de la notion d'entreprise dans la législation polonaise du travail / Eugeniusz Modliński -- The restrictions brought to individual rights and liberties by the law / Kazimierz Opałek -- La transformation du patrimoine dans le droit civil polonais moderne / Józef S. Piatowski. Le contrôle parlementaire de l'administration dans la république populaire de Pologne / Stefan Rozmaryn -- Le régime des activités commerciales et industrielles des pouvoirs publics / Zygmunt Rybicki -- The teaching of law and its relation to political sciences and economics / Grzegorz L. Seidler -- La modernisation du droit constitutionnel dans les "états nouveau" / Marek Sobolewski -- Le rembrement rural / Andrzej Stelmachowski -- The current role of the maxim "ignorance of the law is no excuse" / Franciszek Studnicki -- L'évolution de la législation sur la filiation naturelle / Seweryn Szer -- L'usage qui est fait par la jurisprudence du droit comparé / Adam Szpunar -- ".
catalog tableOfContents "La compétence des juridictions pénales pour les infractions commises à l'étranger / Jerzy Sliwowski -- La détermination du tribunal compétent en droit international privé / Edmund Wengerek -- Les moyens financiers d'action sur les processus d'investissement en Pologne / Marian Weralski -- The contribution of natural law to pisitive law / Jerzy Wróblewski -- Does the supremacy of the executive exist in the Polish people's republic? / Witold Zakrzewski -- Les autorisations budgétaires s'étendant au delà le l'année / Jan Zdzitowiecki.".
catalog tableOfContents "La protection de la famille en droit pénal de la République Populaire de Pologne / Igor Andrejew -- La notion de la loi en Pologne avant 1795 / Jan Basziewicz -- Les éléments internationaux dans le droit du transport aérien / Cezary Berezowski -- Le rôle des organes de l'état dans la planification de la république populaire de Pologne / Wacław Brzeziński -- La sanction de l'inexécution du contrat d'après le système du code civil polonais / Witold Czachórski -- Les limites du pouvoir discrétionnaire des autorités administratives / Wacław Dawidowicz -- Droit public- droit privé / Konstanty Grzybowski -- Copyright in moving picture films / Stefan Grzybowski -- La procédure non contentieuse dans le système du droit judiciaire de la république populaire de Pologne / Jerzy Jodłowski -- Les conflits de la loi nationale avec les traités internationaux / Alfons Klafkowski -- La situation juridique des syndicats en Pologne / Adam Łopatka -- ".
catalog title "Rapports polonais présentés au Septième Congrès International de Droit Comparé.".
catalog type "Conference proceedings. fast".
catalog type "text".