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• catalog contributor b9417878.
• catalog created "1974.".
• catalog date "1974".
• catalog date "1974.".
• catalog dateCopyrighted "1974.".
• catalog description "Includes bibliographical references.".
• catalog description "Le contrat touristique- etude de la convention sur le contrat de voyage / Eddy Wymeersch -- La concession de revente exclusive, sa validité, son efficacité à l'égard des tiers / Jacques A. Van Damme -- Le droit d'auteur, la radio et la télévision / Léopold Remouchamps -- La participation du personnel dans l'administration de l'entreprise en Belgique / Simon Fredericq -- Les techniques d'intégration internationale et régionale dans le monde / Jean-Victor Louis -- Les procédés nationaux de mise en vigueur des obligations souscrites et des accords conclus par le gouvernement en droit belge / Walter J. Ganshof van der Meersch -- La protection des droits de l'homme en droit constitutionnel belge / André Mast -- La constitution belge: objet et structure / André Vanwelkenhuyzen -- Le compromis régional / Francis Delpérée -- Le droit au respect de la vie privée et ses limitations en droit belge / Jacques Velu -- ".
• catalog description "Le rôle de l'administration en matière d'environnement / Louis-Paul Suetens -- Le contrôle des actes administratifs par les cours et tribunaux en Belgique / Charles Huberlant -- Le régime fiscal des entreprises multinationales en Belgique / John Kirkpatrick -- Les délits d'imprudence / C.J. Vanhoudt -- Les mesures prévues par le législateur belge en remplacement des courtes et moyennes peines privatives de liberté / Baron Jean Constant -- L'autorité de la chose jugée au pénal / Raymond Screvens -- Le droit au silence / Raoul Declercq -- Les procédés nationaux de mise en vigueur des obligations souscrites et des accords conclus par le gouvernement en droit belge / Walter J. Ganshof van der Meersch.".
• catalog description "Les déclarations de droits dans l'histoire du droit des provinces belges / John Gilissen -- The process of formulating legal rules / Walter van Gerven -- Le rôle du droit comparé dans les phénomènes d'intégration / Etienne Cerexhe -- L'importance du droit comparé dans l'enseignement juridique / Anne Meinertzhagen-Limpens -- Les modifications conventionnelles de la responsabilité en droit belge / Claude Renard -- La vente à tempérament en droit belge / Jean Limpens -- La responsabilité des dommages causés par les moyens d'information de masse / Roger O. Dalcq -- Le rôle du ministère public dans le procès civil / Jules E. Krings -- The active role of the judge / Marcel Storme -- L'orientation actuelle du droit agraire / Aimé De Leeuw -- L'augmentation du capital émis dans les sociétés anonymes, notamment du point de vue du droit de souscription préférentielle / Jacques Heenen -- ".
• catalog extent "xi, 717 p. ;".
• catalog hasFormat "Rapports belges au IXe congrès de l'Académie internationale de droit comparé.".
• catalog isFormatOf "Rapports belges au IXe congrès de l'Académie internationale de droit comparé.".
• catalog isPartOf "Centre interuniversitaire de droit comparé (Series) ; 9.".
• catalog isPartOf "[Publications] - Centre interuniversitaire de droit comparé ; 9".
• catalog issued "1974".
• catalog issued "1974.".
• catalog language "fre".
• catalog language "freeng".
• catalog publisher "Bruxelles (bd de Waterloo 103) : Centre interuniversitaire de droit comparé,".
• catalog relation "Rapports belges au IXe congrès de l'Académie internationale de droit comparé.".
• catalog spatial "Belgium".
• catalog subject "340/.2 342 19".
• catalog subject "Comparative law Congresses.".
• catalog subject "KJK62 .I58 1974".
• catalog subject "Law Belgium Congresses.".
• catalog tableOfContents "Le contrat touristique- etude de la convention sur le contrat de voyage / Eddy Wymeersch -- La concession de revente exclusive, sa validité, son efficacité à l'égard des tiers / Jacques A. Van Damme -- Le droit d'auteur, la radio et la télévision / Léopold Remouchamps -- La participation du personnel dans l'administration de l'entreprise en Belgique / Simon Fredericq -- Les techniques d'intégration internationale et régionale dans le monde / Jean-Victor Louis -- Les procédés nationaux de mise en vigueur des obligations souscrites et des accords conclus par le gouvernement en droit belge / Walter J. Ganshof van der Meersch -- La protection des droits de l'homme en droit constitutionnel belge / André Mast -- La constitution belge: objet et structure / André Vanwelkenhuyzen -- Le compromis régional / Francis Delpérée -- Le droit au respect de la vie privée et ses limitations en droit belge / Jacques Velu -- ".
• catalog tableOfContents "Le rôle de l'administration en matière d'environnement / Louis-Paul Suetens -- Le contrôle des actes administratifs par les cours et tribunaux en Belgique / Charles Huberlant -- Le régime fiscal des entreprises multinationales en Belgique / John Kirkpatrick -- Les délits d'imprudence / C.J. Vanhoudt -- Les mesures prévues par le législateur belge en remplacement des courtes et moyennes peines privatives de liberté / Baron Jean Constant -- L'autorité de la chose jugée au pénal / Raymond Screvens -- Le droit au silence / Raoul Declercq -- Les procédés nationaux de mise en vigueur des obligations souscrites et des accords conclus par le gouvernement en droit belge / Walter J. Ganshof van der Meersch.".
• catalog tableOfContents "Les déclarations de droits dans l'histoire du droit des provinces belges / John Gilissen -- The process of formulating legal rules / Walter van Gerven -- Le rôle du droit comparé dans les phénomènes d'intégration / Etienne Cerexhe -- L'importance du droit comparé dans l'enseignement juridique / Anne Meinertzhagen-Limpens -- Les modifications conventionnelles de la responsabilité en droit belge / Claude Renard -- La vente à tempérament en droit belge / Jean Limpens -- La responsabilité des dommages causés par les moyens d'information de masse / Roger O. Dalcq -- Le rôle du ministère public dans le procès civil / Jules E. Krings -- The active role of the judge / Marcel Storme -- L'orientation actuelle du droit agraire / Aimé De Leeuw -- L'augmentation du capital émis dans les sociétés anonymes, notamment du point de vue du droit de souscription préférentielle / Jacques Heenen -- ".
• catalog title "Rapports belges au IXe congrès de l'Académie internationale de droit comparé : Téhéran, 27 septembre-4 octobre 1974 / préface de Jean Limpens.".
• catalog type "Conference proceedings. fast".
• catalog type "text".