Harvard |

Harvard

Matches in Harvard for { <http://id.lib.harvard.edu/aleph/006782883/catalog> ?p ?o. }

Showing items 1 to 25 of 25 with 100 items per page.

catalog contributor b9419690.
catalog contributor b9419691.
catalog contributor b9419692.
catalog created "1962.".
catalog date "1962".
catalog date "1962.".
catalog dateCopyrighted "1962.".
catalog description "Includes bibliographies.".
catalog description "Introduction / Baron Louis Fredericq -- Loi et coutume. esquisse de l'évolution des sources du droit en belgique du XIIe au XXe siècle / John Gilissen -- Aspects de l'idée de codification / J. Vanderlinden -- La nature des principes généraux du droit / Henri Buch -- Inventaire critique des matières qui ont fait l'objet de tentatives d'unification du droit dans les pays de Benelux / J. Limpens, J. Vander -- L'harmonisation du droit d'éstablissement dans les différents groupes régionaux d'etats / Jacques Van Damme -- Le problème du cumul de la responsabilité contractuelle et délictuelle. rapport national.- Belgique / J. Van Ryn -- L'harmonisation des règles de conflits de lois et de jurisdiction dans les divers groupes régionaux d'etats / François Rigaux -- Les conséquences en droit international privé du développement du rôle de l'etat / Pierre Gothot -- Le rôle du juge dans le procès civil / Charles Van Reepinghen -- Le contrôle de la constitution des sociétés anonymes en droit belge / Pierre Van Ommeslaghe -- Les fusions de sociétés en droit belge / Jean G. Renauld -- La protection des arts appliqués à l'industrie en droit belge -- Les garanties juridiques du droit au travail en Belgique / Paul Horion -- Les rapports entre responsabilité et assurance en droit aérien international / Roger Nys -- Les tendances constitutionnelles des etats ayant accédé récemment à l'indépendance / W.J. Ganshof van der Meersch -- Le régime des grandes agglomérations en Belgique / André Mast -- Le droit pénal et la procédure pénale en matière de circulation routière en Belgique / C.J. Vanhoudt -- Réglementation administrative et répression pénale en matière de prostitution et de proxénétisme / Jean Constant -- L'individu devant les juridictions internationales / Sylvain Frey.".
catalog extent "471 p. ;".
catalog hasFormat "Rapports belges au VIe Congrès international de droit comparé.".
catalog isFormatOf "Rapports belges au VIe Congrès international de droit comparé.".
catalog issued "1962".
catalog issued "1962.".
catalog language "fre".
catalog publisher "Bruxelles : É. Bruylant,".
catalog relation "Rapports belges au VIe Congrès international de droit comparé.".
catalog spatial "Belgium".
catalog subject "Comparative law Congresses.".
catalog subject "K555 .I48 1962c".
catalog subject "Law Belgium Congresses.".
catalog tableOfContents "Introduction / Baron Louis Fredericq -- Loi et coutume. esquisse de l'évolution des sources du droit en belgique du XIIe au XXe siècle / John Gilissen -- Aspects de l'idée de codification / J. Vanderlinden -- La nature des principes généraux du droit / Henri Buch -- Inventaire critique des matières qui ont fait l'objet de tentatives d'unification du droit dans les pays de Benelux / J. Limpens, J. Vander -- L'harmonisation du droit d'éstablissement dans les différents groupes régionaux d'etats / Jacques Van Damme -- Le problème du cumul de la responsabilité contractuelle et délictuelle. rapport national.- Belgique / J. Van Ryn -- L'harmonisation des règles de conflits de lois et de jurisdiction dans les divers groupes régionaux d'etats / François Rigaux -- Les conséquences en droit international privé du développement du rôle de l'etat / Pierre Gothot -- Le rôle du juge dans le procès civil / Charles Van Reepinghen -- Le contrôle de la constitution des sociétés anonymes en droit belge / Pierre Van Ommeslaghe -- Les fusions de sociétés en droit belge / Jean G. Renauld -- La protection des arts appliqués à l'industrie en droit belge -- Les garanties juridiques du droit au travail en Belgique / Paul Horion -- Les rapports entre responsabilité et assurance en droit aérien international / Roger Nys -- Les tendances constitutionnelles des etats ayant accédé récemment à l'indépendance / W.J. Ganshof van der Meersch -- Le régime des grandes agglomérations en Belgique / André Mast -- Le droit pénal et la procédure pénale en matière de circulation routière en Belgique / C.J. Vanhoudt -- Réglementation administrative et répression pénale en matière de prostitution et de proxénétisme / Jean Constant -- L'individu devant les juridictions internationales / Sylvain Frey.".
catalog title "Rapports belges au VIe Congrès international de droit comparé : Hambourg, 30 Juillet-4 Aout 1962 / publiés Avec le concours de l'Institut Belge de Droit Comparé.".
catalog type "Conference proceedings. fast".
catalog type "text".