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- catalog contributor b9439427.
- catalog contributor b9439428.
- catalog created "1932.".
- catalog date "1932".
- catalog date "1932.".
- catalog dateCopyrighted "1932.".
- catalog description "Résolution adoptée par le Conseil de la Société des nations le 28 janvier 1932.--Reg̀lement de procédure institué par le Conseil en vue de faciliter la solution pacifique et rapide des différend d'ordre économique qui pourraient et surgir entre membres ou états non membres de la Société des nations.--Rapport du Comité économique.".
- catalog extent "5 p.".
- catalog issued "1932".
- catalog issued "1932.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Genève,".
- catalog subject "341.6".
- catalog subject "Arbitration (International law)".
- catalog subject "JX1985 .L4".
- catalog tableOfContents "Résolution adoptée par le Conseil de la Société des nations le 28 janvier 1932.--Reg̀lement de procédure institué par le Conseil en vue de faciliter la solution pacifique et rapide des différend d'ordre économique qui pourraient et surgir entre membres ou états non membres de la Société des nations.--Rapport du Comité économique.".
- catalog title "Procédure pour le règlement amiable entre états des différends d'ordre économique instituée par une résolution du Conseil en date du 28 janvier 1932.".
- catalog type "text".