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- catalog contributor b9509634.
- catalog created "1951.".
- catalog date "1951".
- catalog date "1951.".
- catalog dateCopyrighted "1951.".
- catalog description "Projet[s] d'articles préparé[s] par le Sous-comité de rédaction.--Autres décisions provisoires prises par le Comité sur les points de discussion proposés au sujet du Chapitre III de l'annexe II du Mémorandum du Secrétariat (A/AC.48/1)".
- catalog extent "1 v. (various pagings)".
- catalog isPartOf "MCJ/ 6, 7, 9, 10, 12, 13, 15, 17".
- catalog issued "1951".
- catalog issued "1951.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "n.p.]".
- catalog subject "International Criminal Court.".
- catalog tableOfContents "Projet[s] d'articles préparé[s] par le Sous-comité de rédaction.--Autres décisions provisoires prises par le Comité sur les points de discussion proposés au sujet du Chapitre III de l'annexe II du Mémorandum du Secrétariat (A/AC.48/1)".
- catalog title "[Travaux.".
- catalog type "text".