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- catalog contributor b10209295.
- catalog created "1792]".
- catalog date "1792".
- catalog date "1792]".
- catalog dateCopyrighted "1792]".
- catalog description "No. 2068, Décret relatif au partage des terrains & usages communaux autres que les bois, du 14 août 1792 - même jour -- No. 2250, Décret qui déclare comme non avenus tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime: Nulle terre sans seigneur ... du 25 août 1792 - 28 du même mois -- No. 2503, Décret qui rétablit les communes & les citoyens dans les propriétés & droits dont ils ont été dépouillés par l'effet de la puissance féodale, du 28 août 1792 - 14 septembre.".
- catalog extent "8 p.".
- catalog isPartOf "Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15132. bak".
- catalog isPartOf "Making of the Modern World. net".
- catalog issued "1792".
- catalog issued "1792]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[France : s.n.,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "HB161 .G64 no. 15132".
- catalog subject "Property Economic aspects France.".
- catalog subject "Property France.".
- catalog tableOfContents "No. 2068, Décret relatif au partage des terrains & usages communaux autres que les bois, du 14 août 1792 - même jour -- No. 2250, Décret qui déclare comme non avenus tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime: Nulle terre sans seigneur ... du 25 août 1792 - 28 du même mois -- No. 2503, Décret qui rétablit les communes & les citoyens dans les propriétés & droits dont ils ont été dépouillés par l'effet de la puissance féodale, du 28 août 1792 - 14 septembre.".
- catalog title "Décrets relatifs aux biens communaux.".
- catalog type "text".