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- catalog alternative "Loi portant que le procès-verbal de la séance du 20 prairial contiendra le détail de la féte nationale célébrée le méme jour.".
- catalog alternative "Loi qui annulle un jugement du tribunal du district de Vervins, et ordonne que Decaisne, père et fils, et Bracelet seront traduits au tribunal révolutionnaire.".
- catalog alternative "Loi relative aux détenteurs de portions du rivage de la mer.".
- catalog alternative "Loi relative aux poursuites des délits antérieurs aux nouvelles divisions faites ou à faire de quelques portions du territoire de la République.".
- catalog alternative "Loi relative à la compétence des tribunaux pour connaître des revendications faites par les citoyens, des fonds ci-devant possédés par des émigrés.".
- catalog alternative "Loi relative à la représentation et au paraphe des baux des fermiers du ci-devant ordre de Malte.".
- catalog contributor b10211582.
- catalog contributor b10211583.
- catalog coverage "France History Revolution, 1789-1799 Law and legislation.".
- catalog created "[1794]".
- catalog date "1794".
- catalog date "[1794]".
- catalog dateCopyrighted "[1794]".
- catalog description "Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial, B.n.3, D.n.9 -- Loi relative aux détenteurs de portions du rivage de la mer, B.n.3, D.n.10 -- Loi portant que le procès-verbal de la séance du 20 prairial contiendra le détail de la féte nationale célébrée le méme jour, B.n.3, D.11 -- Loi relative aux poursuites des délits antérieurs aux nouvelles divisions faites ou à faire de quelques portions du territoire de la République, B.n.3, D.12 -- Loi relative à la compétence des tribunaux pour connaître des revendications faites par les citoyens, des fonds ci-devant possédés par des émigrés, B.n.5, D.18 -- Loi relative à la représentation et au paraphe des baux des fermiers du ci-devant ordre de Malte, B.n.5, D.19 -- Loi qui annulle un jugement du tribunal du district de Vervins, et ordonne que Decaisne, père et fils, et Bracelet seront traduits au tribunal révolutionnaire, B.n.5, D.20.".
- catalog extent "4 p.".
- catalog isPartOf "Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15916. bak".
- catalog isPartOf "Making of the Modern World. net".
- catalog issued "1794".
- catalog issued "[1794]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : Impr. du Dépôt des lois,".
- catalog spatial "France History Revolution, 1789-1799 Law and legislation.".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "HB161 .G64 no. 15916".
- catalog subject "Land use France.".
- catalog subject "Refugee property France.".
- catalog tableOfContents "Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial, B.n.3, D.n.9 -- Loi relative aux détenteurs de portions du rivage de la mer, B.n.3, D.n.10 -- Loi portant que le procès-verbal de la séance du 20 prairial contiendra le détail de la féte nationale célébrée le méme jour, B.n.3, D.11 -- Loi relative aux poursuites des délits antérieurs aux nouvelles divisions faites ou à faire de quelques portions du territoire de la République, B.n.3, D.12 -- Loi relative à la compétence des tribunaux pour connaître des revendications faites par les citoyens, des fonds ci-devant possédés par des émigrés, B.n.5, D.18 -- Loi relative à la représentation et au paraphe des baux des fermiers du ci-devant ordre de Malte, B.n.5, D.19 -- Loi qui annulle un jugement du tribunal du district de Vervins, et ordonne que Decaisne, père et fils, et Bracelet seront traduits au tribunal révolutionnaire, B.n.5, D.20.".
- catalog title "Loi portant que le procès-verbal de la séance du 20 prairial contiendra le détail de la féte nationale célébrée le méme jour.".
- catalog title "Loi qui annulle un jugement du tribunal du district de Vervins, et ordonne que Decaisne, père et fils, et Bracelet seront traduits au tribunal révolutionnaire.".
- catalog title "Loi relative aux détenteurs de portions du rivage de la mer.".
- catalog title "Loi relative aux poursuites des délits antérieurs aux nouvelles divisions faites ou à faire de quelques portions du territoire de la République.".
- catalog title "Loi relative à la compétence des tribunaux pour connaître des revendications faites par les citoyens, des fonds ci-devant possédés par des émigrés.".
- catalog title "Loi relative à la représentation et au paraphe des baux des fermiers du ci-devant ordre de Malte.".
- catalog title "Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisible.".
- catalog type "History. fast".
- catalog type "text".