Matches in Harvard for { <http://id.lib.harvard.edu/aleph/007397340/catalog> ?p ?o. }
Showing items 1 to 27 of
27
with 100 items per page.
- catalog alternative "Loi interprétative de celle du 10 germinal, qui attribue à l'agence des domaines ...".
- catalog alternative "Loi qui autorise les administrations de département à ordonnancer jusqu'à concurrence de la somme de 800 livres, au profit des créanciers de ceux dont les biens sont séquestrés.".
- catalog alternative "Loi qui rend communes à des comptables de la République, les dispositions de la loi du 4 germinal, concernant le mode de payement des sommes dues par les ci-devant receveurs généraux des finances.".
- catalog contributor b10211584.
- catalog contributor b10211585.
- catalog coverage "France History Revolution, 1789-1799 Law and legislation.".
- catalog created "an 2 [1794]".
- catalog date "1794".
- catalog date "an 2 [1794]".
- catalog dateCopyrighted "an 2 [1794]".
- catalog description "Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré, B.n.22, D.n.103 -- Loi interprétative de celle du 10 germinal, qui attribue à l'agence des domaines ..., B.n.22, D.n.104 -- Loi qui rend communes à des comptables de la République, les dispositions de la loi du 4 germinal, concernant le mode de payement des sommes dues par les ci-devant receveurs généraux des finances, B.n.23, D.n.108. -- Loi qui autorise les administrations de département à ordonnancer jusqu'à concurrence de la somme de 800 livres, au profit des créanciers de ceux dont les biens sont séquestrés, B.n.23, D.n.109.".
- catalog extent "4 p.".
- catalog isPartOf "Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15917. bak".
- catalog isPartOf "Making of the Modern World. net".
- catalog issued "1794".
- catalog issued "an 2 [1794]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris] : Impr. du Dépôt des loix,".
- catalog spatial "France History Revolution, 1789-1799 Law and legislation.".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Finance, Public France.".
- catalog tableOfContents "Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré, B.n.22, D.n.103 -- Loi interprétative de celle du 10 germinal, qui attribue à l'agence des domaines ..., B.n.22, D.n.104 -- Loi qui rend communes à des comptables de la République, les dispositions de la loi du 4 germinal, concernant le mode de payement des sommes dues par les ci-devant receveurs généraux des finances, B.n.23, D.n.108. -- Loi qui autorise les administrations de département à ordonnancer jusqu'à concurrence de la somme de 800 livres, au profit des créanciers de ceux dont les biens sont séquestrés, B.n.23, D.n.109.".
- catalog title "Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible.".
- catalog title "Loi interprétative de celle du 10 germinal, qui attribue à l'agence des domaines ...".
- catalog title "Loi qui autorise les administrations de département à ordonnancer jusqu'à concurrence de la somme de 800 livres, au profit des créanciers de ceux dont les biens sont séquestrés.".
- catalog title "Loi qui rend communes à des comptables de la République, les dispositions de la loi du 4 germinal, concernant le mode de payement des sommes dues par les ci-devant receveurs généraux des finances.".
- catalog type "text".