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- catalog alternative "Arrest du 17 mars 1771.".
- catalog alternative "Arrest qui deboute les orfevres de Blois de l'opposition par eux formée à l'Arrêt du 27 fevrier 1770.".
- catalog contributor b10227041.
- catalog created "1771.".
- catalog date "1771".
- catalog date "1771.".
- catalog dateCopyrighted "1771.".
- catalog extent "4 p.".
- catalog isPartOf "Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 10770. bak".
- catalog isPartOf "Making of the Modern World. net".
- catalog issued "1771".
- catalog issued "1771.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : Chez P.G. Simon,".
- catalog spatial "France Blois.".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Goldsmiths Legal status, laws, etc. France Blois.".
- catalog subject "Guilds Law and legislation France.".
- catalog subject "HB161 .G64 no. 10770".
- catalog title "Arrest du 17 mars 1771.".
- catalog title "Arrest du Conseil d'État du roi : qui déboute les orfévres de Blois de l'opposition par eux formée à l'Arrêt du 27 février 1770 : ordonne que ledit arrêt & celui du 20 juin 1769, qui renouvellent les dispositions, tant du titre des droits de marque sur l'or & sur l'argent de l'Ordonnance du mois de juillet 1681, que de la Déclaration du 26 janvier 1749, seront exécutés selon leur forme & teneur : confirme les condamnations contre eux prononcées par ledit Arrêt du 27 février 1770, & les condamne en outre en trois cens livres de dommages & intérêts envers le fermier, & au coût du présent arrêt liquide à soixante-quinze livres : du dix-neuf mars mil sept cent soixante-onze.".
- catalog title "Arrest qui deboute les orfevres de Blois de l'opposition par eux formée à l'Arrêt du 27 fevrier 1770.".
- catalog type "text".