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- catalog alternative "Bound with: Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII".
- catalog alternative "Concordat de 1801 et pièces relatives.".
- catalog contributor b10685521.
- catalog coverage "France History Revolution, 1789-1799 Religious aspects.".
- catalog created "An X [1802].".
- catalog date "1802".
- catalog date "An X [1802].".
- catalog dateCopyrighted "An X [1802].".
- catalog description "Lois relative à l'organisation des cultes -- Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VII -- Articles organiques des cultes protestans -- Discours prononcé par le C.en Portalis ... sur l'organisation des cultes -- Rapport ducitoyen Portalis ... sur les articles organiques de la Convention passée à Paris ... entre le gouvernement français et le pape -- Rapport du citoyen Portalis sur les Articles organiques des cultes protestantes -- Rapport ... par le C.en Siméon sur le projet de loi relatif au Concordat, à ses articles organiques, et à ceux des cultes protestantes -- Rapport de Lucien Bonaparte sur l'organisation des cultes.".
- catalog extent "[4] p. ;".
- catalog issued "1802".
- catalog issued "An X [1802].".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : Chez Rondonneau,".
- catalog spatial "France History Revolution, 1789-1799 Religious aspects.".
- catalog spatial "France".
- catalog subject "BX1530 .C66 1802".
- catalog subject "Catholic Church. Treaties, etc. France, 1801 July 15.".
- catalog subject "Church and state France History 19th century.".
- catalog tableOfContents "Lois relative à l'organisation des cultes -- Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VII -- Articles organiques des cultes protestans -- Discours prononcé par le C.en Portalis ... sur l'organisation des cultes -- Rapport ducitoyen Portalis ... sur les articles organiques de la Convention passée à Paris ... entre le gouvernement français et le pape -- Rapport du citoyen Portalis sur les Articles organiques des cultes protestantes -- Rapport ... par le C.en Siméon sur le projet de loi relatif au Concordat, à ses articles organiques, et à ceux des cultes protestantes -- Rapport de Lucien Bonaparte sur l'organisation des cultes.".
- catalog title "Bound with: Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII".
- catalog title "Concordat de 1801 et pièces relatives.".
- catalog title "Organisation des cultes : loi qui ordonne de promulguer et exécuter comme Lois de la République, 1. La convention du 26 Messidor an 9, entre le Pape et le gouvernement Français: 2. Les Articles organiques de ladite convention: 3. Les Articles organiques des cultes protestans, du 18 germinal an X, avec le recueil des discours et rapports des citoyens Portalis, Siméon et Lucien Bonaparte.".
- catalog type "text".