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- catalog contributor b10787252.
- catalog contributor b10787253.
- catalog created "c1995.".
- catalog date "1995".
- catalog date "c1995.".
- catalog dateCopyrighted "c1995.".
- catalog description "Allocution d'ouverture / Pierre Drai -- Discours du Président du Conseil constitutionnel / Robert Badinter -- Rapport général introductif / Louis Favoreu, Thierry S. Renoux -- Données historiques / Jean-Louis Mestre -- Techniques de substitution / Michel Jëol -- Les garanties constitutionnelles de la répartition des compétences / Thierry S. Renoux -- L'application du principe constitutionnel, "l'autorité judiciaire : gardienne de la liberté individuelle" / Brieuc de Mordant de Massiac, Édouard Copper-Royer -- Les principes reconnus par le Conseil constitutionnel / Thierry Bonneau -- L'application des principes constitutionnels par la Cour de Cassation : lois interprétatives et lois de validation / Jacques Lemontey -- Les principes constitutionnels du droit répressif / Marie-Élisabeth Cartier -- Le droit de propriété / Yves Guyon -- La liberté d'opinion et d'expression / Roger Beauvois -- Les principes constitutionnels du droit du travail / Bernard Teyssié, Olivier Kuhnmunch -- Les principes constitutionnels du droit de la famille / François Colbombet -- Les principes constitutionnels de la liberté de religion / Charles Choucroy -- L'interprétation par la Cour la Cassation de l'article 55 de la Constitution / Joël Rideau -- Concurrence et complémentarité des normes / Pierre Culié, Jean-Guy Huglo -- Table ronde : l'autorité de chose jugée des décisions des juridictions constitutionnelles / Jacques Robert, Louis Favoreu, Francisco Rubio-Llorente, Alessandro Pizzorusso, Francis Delperée, Jean Massot, Bernard Poullain -- Rapport de sythèse / Georges Vedel -- Allocution de clôture / Pierre Truche.".
- catalog extent "290 p. :".
- catalog hasFormat "Cour de cassation et la Constitution de la République.".
- catalog identifier "2731400943".
- catalog isFormatOf "Cour de cassation et la Constitution de la République.".
- catalog issued "1995".
- catalog issued "c1995.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Aix-en-Provence [France] : Presses universitaires d'Aix-en-Marseille,".
- catalog relation "Cour de cassation et la Constitution de la République.".
- catalog spatial "France".
- catalog subject "342.44 21".
- catalog subject "Constitutional law France Congresses.".
- catalog subject "France. Cour de cassation Congresses.".
- catalog subject "KJV3792 .A67 1994".
- catalog tableOfContents "Allocution d'ouverture / Pierre Drai -- Discours du Président du Conseil constitutionnel / Robert Badinter -- Rapport général introductif / Louis Favoreu, Thierry S. Renoux -- Données historiques / Jean-Louis Mestre -- Techniques de substitution / Michel Jëol -- Les garanties constitutionnelles de la répartition des compétences / Thierry S. Renoux -- L'application du principe constitutionnel, "l'autorité judiciaire : gardienne de la liberté individuelle" / Brieuc de Mordant de Massiac, Édouard Copper-Royer -- Les principes reconnus par le Conseil constitutionnel / Thierry Bonneau -- L'application des principes constitutionnels par la Cour de Cassation : lois interprétatives et lois de validation / Jacques Lemontey -- Les principes constitutionnels du droit répressif / Marie-Élisabeth Cartier -- Le droit de propriété / Yves Guyon -- La liberté d'opinion et d'expression / Roger Beauvois -- Les principes constitutionnels du droit du travail / Bernard Teyssié, Olivier Kuhnmunch -- Les principes constitutionnels du droit de la famille / François Colbombet -- Les principes constitutionnels de la liberté de religion / Charles Choucroy -- L'interprétation par la Cour la Cassation de l'article 55 de la Constitution / Joël Rideau -- Concurrence et complémentarité des normes / Pierre Culié, Jean-Guy Huglo -- Table ronde : l'autorité de chose jugée des décisions des juridictions constitutionnelles / Jacques Robert, Louis Favoreu, Francisco Rubio-Llorente, Alessandro Pizzorusso, Francis Delperée, Jean Massot, Bernard Poullain -- Rapport de sythèse / Georges Vedel -- Allocution de clôture / Pierre Truche.".
- catalog title "La Cour de cassation et la Constitution de la République : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994 / organisé par la Cour de cassation et le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille.".
- catalog type "Conference proceedings. fast".
- catalog type "text".