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- catalog abstract "Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ?".
- catalog alternative "Harmatheque. net".
- catalog contributor b11193455.
- catalog created "c1998.".
- catalog date "1998".
- catalog date "c1998.".
- catalog dateCopyrighted "c1998.".
- catalog description "Includes bibliographical references (p. 341-371) and index.".
- catalog description "Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ?".
- catalog extent "385 p. ;".
- catalog identifier "2738464874".
- catalog isPartOf "Collection Logiques juridiques".
- catalog issued "1998".
- catalog issued "c1998.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : L'Harmattan,".
- catalog subject "Genetic engineering Patents.".
- catalog subject "Genetic recombination Research Law and legislation.".
- catalog subject "Intellectual property.".
- catalog subject "K1519.B54 C55 1998".
- catalog title "Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques / Jean-Pierre Clavier ; préface de Jean-Marc Mousseron.".
- catalog type "text".