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- catalog abstract "Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.".
- catalog alternative "Harmatheque. net".
- catalog contributor b11209396.
- catalog created "c1998.".
- catalog date "1998".
- catalog date "c1998.".
- catalog dateCopyrighted "c1998.".
- catalog description "Includes bibliographical references (p. 263-264).".
- catalog description "Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.".
- catalog extent "264 p. ;".
- catalog hasFormat "Régime fiscal des départements d'Outre-Mer.".
- catalog identifier "273846436X".
- catalog isFormatOf "Régime fiscal des départements d'Outre-Mer.".
- catalog isPartOf "Sociétés & économies insulaires.".
- catalog isPartOf "Sociétés et économies insulaires".
- catalog issued "1998".
- catalog issued "c1998.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : L'Harmattan,".
- catalog relation "Régime fiscal des départements d'Outre-Mer.".
- catalog spatial "French overseas departments.".
- catalog subject "Fiscal policy French overseas departments.".
- catalog subject "KJV4630 .B68 1998".
- catalog subject "Taxation Law and legislation French overseas departments.".
- catalog title "Le régime fiscal des départements d'Outre-Mer / Joël Boudine ; préface par Bernard Castagnède.".
- catalog type "text".