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• catalog contributor b11259786.
• catalog created "1968.".
• catalog date "1968".
• catalog date "1968.".
• catalog dateCopyrighted "1968.".
• catalog description "Includes bibliographical references.".
• catalog description "La constitution des sociétés anonymes ne faisant pas appel public a ̀ l'épargne / J. Hémard -- Les incidence de la loi du 13 juillet 1965 sur les droits du conjoint d'un commerçant en état de faillite ou de règlement judiciare / A. Honorat -- Caisses d'épargne et banques / A. Jauffret -- Société en nom collectif et compte courant / G. Lagarde -- La nature juridique de l'interdiction d'exercer la profession bancaire / J. Larguier -- L'abus de monopole confèré par le brevet d'invention / J.-M. Mousseron -- L'évolution du droit des brevets d'invention et la réforme de la législation française / R. Plaisant -- Le commissariat aux comptes dans les lois des 24 juillet 1966 et 4 janvier 1967 sur les sociétes commerciales / E. du Pontavice -- La monnale scripturale / J.-L. Rives-Lange -- Le sort des sûretes consenties en période suspecte pour garantir le solde d'un compte courant en cours de fonctionnement / M.-Th. Rives-Lange -- ".
• catalog description "La situation des sociétés commerciales avant leur immatriculation au registre du commerce / D. Bastian -- Grandeur et décandence de l'art, 632 C. com. / J. Calais-Auloy -- L'imagerie des monnaies / J. Carbonnier -- Le sort des parts sociales au dé cès de l'associé / P. Catala -- La situation des dirigeants de sociétés au regard de la sécurité sociale / N. Catala-Franjou -- Le nouveau statut de la copropriété des navires / P. Chauveau -- Observations sur l'action civile en matière d'infractions à la législation du chèque / F. Derrida -- Droit du travail et transformations sociales / M. Despax -- La terre et le droit commercial / P. Didier -- la protection du droit moral de l'auteur relatif à une œuvre tombée dans le domaine public / A. Françon -- La révision et le dedressement des comptes bancaires / Ch. Gavalda -- Commerce et diffusion du droit romain / A. Gouron -- Droit des marques de fabrique et droit de la concurrence / J. Guyénot -- ".
• catalog description "Le monopole des banques quant a la réception de fonds en dépot / J. Stoufflet.".
• catalog extent "456 p.".
• catalog issued "1968".
• catalog issued "1968.".
• catalog language "fre".
• catalog publisher "Paris, Libraries techniques,".
• catalog spatial "France.".
• catalog subject "Commercial law France.".
• catalog subject "KJV2199 .E88 1968".
• catalog tableOfContents "La constitution des sociétés anonymes ne faisant pas appel public a ̀ l'épargne / J. Hémard -- Les incidence de la loi du 13 juillet 1965 sur les droits du conjoint d'un commerçant en état de faillite ou de règlement judiciare / A. Honorat -- Caisses d'épargne et banques / A. Jauffret -- Société en nom collectif et compte courant / G. Lagarde -- La nature juridique de l'interdiction d'exercer la profession bancaire / J. Larguier -- L'abus de monopole confèré par le brevet d'invention / J.-M. Mousseron -- L'évolution du droit des brevets d'invention et la réforme de la législation française / R. Plaisant -- Le commissariat aux comptes dans les lois des 24 juillet 1966 et 4 janvier 1967 sur les sociétes commerciales / E. du Pontavice -- La monnale scripturale / J.-L. Rives-Lange -- Le sort des sûretes consenties en période suspecte pour garantir le solde d'un compte courant en cours de fonctionnement / M.-Th. Rives-Lange -- ".
• catalog tableOfContents "La situation des sociétés commerciales avant leur immatriculation au registre du commerce / D. Bastian -- Grandeur et décandence de l'art, 632 C. com. / J. Calais-Auloy -- L'imagerie des monnaies / J. Carbonnier -- Le sort des parts sociales au dé cès de l'associé / P. Catala -- La situation des dirigeants de sociétés au regard de la sécurité sociale / N. Catala-Franjou -- Le nouveau statut de la copropriété des navires / P. Chauveau -- Observations sur l'action civile en matière d'infractions à la législation du chèque / F. Derrida -- Droit du travail et transformations sociales / M. Despax -- La terre et le droit commercial / P. Didier -- la protection du droit moral de l'auteur relatif à une œuvre tombée dans le domaine public / A. Françon -- La révision et le dedressement des comptes bancaires / Ch. Gavalda -- Commerce et diffusion du droit romain / A. Gouron -- Droit des marques de fabrique et droit de la concurrence / J. Guyénot -- ".
• catalog tableOfContents "Le monopole des banques quant a la réception de fonds en dépot / J. Stoufflet.".
• catalog title "Etudes de droit commercial, à la mémoire de Henry Carbillac.".
• catalog type "text".