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- catalog abstract "L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.".
- catalog alternative "Harmatheque. net".
- catalog contributor b11615597.
- catalog created "c1999.".
- catalog date "1999".
- catalog date "c1999.".
- catalog dateCopyrighted "c1999.".
- catalog description "Includes bibliographical references (p. [373]-380) and indexes.".
- catalog description "L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.".
- catalog extent "400 p. ;".
- catalog identifier "2738475558".
- catalog isPartOf "Collection Logiques juridiques".
- catalog issued "1999".
- catalog issued "c1999.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : L'Harmattan,".
- catalog spatial "Europe.".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "344.44/035 21".
- catalog subject "KJV9080 .C47 1999".
- catalog subject "Prison discipline France.".
- catalog subject "Prisons Law and legislation Europe.".
- catalog subject "Prisons Law and legislation France.".
- catalog title "Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen / Jean-Paul Céré.".
- catalog type "text".