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- catalog contributor b11721887.
- catalog contributor b11721888.
- catalog created "2000.".
- catalog date "2000".
- catalog date "2000.".
- catalog dateCopyrighted "2000.".
- catalog description "Evolution de la notion de famille et cohabition non maritale : des différentes approches juridiques possibles / Raphaël Arn -- Cohabition non maritale en droit comparé : l'exemple français / Jean-Pierre Michel -- Registered partnerships, PACSes and private international law : some reflexions / Hans Ulrich Jessurun D'Oliveira -- L'embarras du juge européen des droits de l'homme face à l'homosexualité / Michel Levinet -- Cohabition non maritale : état de la question en droit suisse / Dieter Freiburghaus-Arquint -- En guise de conclusion : dans les brumes juridiques de la cohabition non maritale / Bernard Dutoit -- Introduction au projet lausannois / Raphaël Arn -- Le contrat de partenariat stable / Suzette Sandoz -- Le mariage homosexuel / Sandra Dosios, Pascal Gillieron, Yvan Guichard -- Problèmes de droit des obligations / Denis Weber -- Une proposition de réglementation du partenariat insérable dans la LDIP / Florence Guillaume -- Droit des étrangers : survol / Sylvie Cossy -- Partenariat et assurances sociales / Jean-Luc Duc -- Partenariat de droit fiscal : quelques réflexions / Jean-Jacques Schwartz -- Répertoire des principaux arrêts en matière de cohabitation non maritale / Florence Guillaume, Raphaël Arn.".
- catalog description "Includes bibliographical references.".
- catalog extent "223 p. ;".
- catalog identifier "2600004424".
- catalog isPartOf "Comparativa ; 68".
- catalog issued "2000".
- catalog issued "2000.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Genève : Librairie Droz,".
- catalog spatial "Switzerland".
- catalog subject "Gay couples Legal status, laws, etc. Congresses.".
- catalog subject "Gay couples Legal status, laws, etc. Switzerland Congresses.".
- catalog subject "KKW568 .A85 2000".
- catalog subject "Unmarried couples Legal status, laws, etc. Congresses.".
- catalog subject "Unmarried couples Legal status, laws, etc. Switzerland Congresses.".
- catalog tableOfContents "Evolution de la notion de famille et cohabition non maritale : des différentes approches juridiques possibles / Raphaël Arn -- Cohabition non maritale en droit comparé : l'exemple français / Jean-Pierre Michel -- Registered partnerships, PACSes and private international law : some reflexions / Hans Ulrich Jessurun D'Oliveira -- L'embarras du juge européen des droits de l'homme face à l'homosexualité / Michel Levinet -- Cohabition non maritale : état de la question en droit suisse / Dieter Freiburghaus-Arquint -- En guise de conclusion : dans les brumes juridiques de la cohabition non maritale / Bernard Dutoit -- Introduction au projet lausannois / Raphaël Arn -- Le contrat de partenariat stable / Suzette Sandoz -- Le mariage homosexuel / Sandra Dosios, Pascal Gillieron, Yvan Guichard -- Problèmes de droit des obligations / Denis Weber -- Une proposition de réglementation du partenariat insérable dans la LDIP / Florence Guillaume -- Droit des étrangers : survol / Sylvie Cossy -- Partenariat et assurances sociales / Jean-Luc Duc -- Partenariat de droit fiscal : quelques réflexions / Jean-Jacques Schwartz -- Répertoire des principaux arrêts en matière de cohabitation non maritale / Florence Guillaume, Raphaël Arn.".
- catalog title "Cohabitation non maritale : évolution récente en droit suisse et étranger : actes du colloque de Lausanne du 23 février 2000 / sous la direction de Florence Guillaume, Raphaël Arn.".
- catalog type "Conference proceedings. fast".
- catalog type "text".