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- catalog abstract "Cet ouvrage tente d’évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l’administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l’extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n’ont pu satisfaire. C’est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l’action administrative".
- catalog alternative "Harmatheque. net".
- catalog contributor b12111422.
- catalog created "c2000.".
- catalog date "2000".
- catalog date "c2000.".
- catalog dateCopyrighted "c2000.".
- catalog description "Cet ouvrage tente d’évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l’administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l’extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n’ont pu satisfaire. C’est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l’action administrative".
- catalog description "Includes bibliographical references (p. [163]-168).".
- catalog extent "175 p. ;".
- catalog identifier "2738487696".
- catalog isPartOf "Collection Logiques juridiques".
- catalog issued "2000".
- catalog issued "c2000.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : L'Harmattan,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Administrative responsibility France.".
- catalog subject "KJV8322 .G35 2000".
- catalog subject "Misconduct in office France.".
- catalog title "Le juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus : une manifestation d'un droit administratif en mutation / Florence Galletti ; préface de Louis Constans.".
- catalog type "text".