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- catalog alternative "Egal accés des femmes et des hommes aux mandats électoraux outre-mer : nouvelle lecture".
- catalog contributor b12214559.
- catalog contributor b12214560.
- catalog created "2000.".
- catalog date "2000".
- catalog date "2000.".
- catalog dateCopyrighted "2000.".
- catalog description "Includes bibliographical references.".
- catalog extent "22 p. ;".
- catalog identifier "2111030864".
- catalog identifier "9782111030862".
- catalog isPartOf "Sénat (Series) ; 1999-2000, no 413.".
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- catalog issued "2000".
- catalog issued "2000.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : Sénat,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "JN2954 .F73 2000x".
- catalog subject "Women Political activity France.".
- catalog subject "Women Suffrage France.".
- catalog subject "Women's rights France.".
- catalog title "Egal accés des femmes et des hommes aux mandats électoraux outre-mer : nouvelle lecture".
- catalog title "Rapport fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Réglement et de d'administration générale sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, tendant à favoriser l'égal accés des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrés de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna / par M. Guy-Pierre Cabanel. --.".
- catalog type "text".