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- catalog abstract "En 1993 et en 1994, le Conseil de Sécurité de l'Onu décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. La communauté internationale semble donc accepter de mettre un terme à l'impunité ; Quels sont les instruments qui fondent ces institutions ? Quelles sont leurs compétences et leur organisation ? Existe-t-il un état de droit universel qui garantisse la dignité et les droits fondamentaux de la personne humaine ?".
- catalog alternative "Harmatheque. net".
- catalog contributor b12262229.
- catalog created "c2000.".
- catalog date "2000".
- catalog date "c2000.".
- catalog dateCopyrighted "c2000.".
- catalog description "En 1993 et en 1994, le Conseil de Sécurité de l'Onu décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. La communauté internationale semble donc accepter de mettre un terme à l'impunité ; Quels sont les instruments qui fondent ces institutions ? Quelles sont leurs compétences et leur organisation ? Existe-t-il un état de droit universel qui garantisse la dignité et les droits fondamentaux de la personne humaine ?".
- catalog description "Includes bibliographical references (p. 315-340).".
- catalog extent "348 p. ;".
- catalog identifier "2738495257".
- catalog isPartOf "Collection Logiques juridiques".
- catalog issued "2000".
- catalog issued "c2000.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : Harmattan,".
- catalog spatial "Yugoslavia.".
- catalog subject "Genocide Yugoslavia.".
- catalog subject "Humanitarian law.".
- catalog subject "International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of the Former Yugoslavia since 1991.".
- catalog subject "KZ1203 .T75 2000".
- catalog subject "War crime trials Yugoslavia.".
- catalog subject "Yugoslav War, 1991-1995 Atrocities.".
- catalog title "Le tribunal pénal international de La Haye : le droit à l'épreuve de la "purification ethnique" / Juristes sans frontières.".
- catalog type "text".