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- catalog alternative "Revaloriser les droits du conjoint survivant".
- catalog contributor b12524482.
- catalog contributor b12524483.
- catalog created "2001.".
- catalog date "2001".
- catalog date "2001.".
- catalog dateCopyrighted "2001.".
- catalog description "Includes bibliographical references.".
- catalog extent "45 p. ;".
- catalog identifier "2111032263".
- catalog identifier "9782111032262".
- catalog isPartOf "Les rapports du Sénat, 1249-4356 ; no 370".
- catalog isPartOf "Sénat (Series) ; 2000-2001, no 370.".
- catalog issued "2001".
- catalog issued "2001.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : L'Espace, Librairie du Sénat,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "About, Nicolas, 1947-".
- catalog subject "Inheritance and succession France.".
- catalog subject "KJV1403 .A4 2001x".
- catalog subject "Marital property France.".
- catalog subject "Spouse's share France.".
- catalog title "Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n °224 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant et la proposition de loi n °211 (2000-2001) de M. Nicolas About visant à améliorer les droits et conditions d'existence des conjoints survivants et à instaurer dans le Code civil une égalité successorale entre les enfants légitimes et les enfants naturels ou adultérins / par Philippe Nachbar.".
- catalog title "Revaloriser les droits du conjoint survivant".
- catalog type "text".