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- catalog abstract "Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régir. L’objet de cet ouvrage est de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français. La marche vers un droit administratif commun à tous les pays membres semble bel et bien amorcée".
- catalog alternative "Harmatheque. net".
- catalog contributor b12602059.
- catalog created "c2001.".
- catalog date "2001".
- catalog date "c2001.".
- catalog dateCopyrighted "c2001.".
- catalog description "Includes bibliographical references (p. [455]-481).".
- catalog description "Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régir. L’objet de cet ouvrage est de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français. La marche vers un droit administratif commun à tous les pays membres semble bel et bien amorcée".
- catalog extent "512 p. ;".
- catalog identifier "2747512363".
- catalog isPartOf "Collection Logiques juridiques".
- catalog isPartOf "Logiques juridiques".
- catalog issued "2001".
- catalog issued "c2001.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : Harmattan,".
- catalog spatial "European Union countries.".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Administrative responsibility European Union countries.".
- catalog subject "Administrative responsibility France.".
- catalog subject "International and municipal law France.".
- catalog subject "KJV5056 .M87 2001".
- catalog title "Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen / Hélène Muscat ; préface Catherine Teitgen-Colly.".
- catalog type "text".