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catalog abstract "Le juge international est souvent tenu pour le " juge naturel" du contentieux entre Etats. Le juge interne se voir confier le contentieux opposant des particuliers ou le contentieux transnational entre un particulier et un Etat entité étatique. Pourtant, il peut arriver que le juge interne intervienne dans un différend opposant deux Etats. L'affaire du Grandcamp en est un exemple. Après avoir exposé l'affaire et délimité le champ de notre réflexion, nous étudions le contentieux interétatique devant le juge interne sous l'angle de la compétence: d'où le juge interne tire-t-il sa compétence, et dans quelles limites celle-ci s'exercera-t-elle? Ensuite comment le juge interne mène-t-il le procès interétatique, et comment, et avec quelles conséquences, résout-il le différend entre Etats? Ainsi, nous proposons de considérer le juge interne non comme une substitution au juge international, mais comme l'un des moyens de résolution des différends entre Etats tels que prévus par l'aricle 33 de la charte de l'ONU.".
catalog contributor b12908822.
catalog contributor b12908823.
catalog contributor b12908824.
catalog created "1997.".
catalog date "1997".
catalog date "1997.".
catalog dateCopyrighted "1997.".
catalog description "Includes bibliographical references (leaves 479-494).".
catalog description "Le juge international est souvent tenu pour le " juge naturel" du contentieux entre Etats. Le juge interne se voir confier le contentieux opposant des particuliers ou le contentieux transnational entre un particulier et un Etat entité étatique. Pourtant, il peut arriver que le juge interne intervienne dans un différend opposant deux Etats. L'affaire du Grandcamp en est un exemple. Après avoir exposé l'affaire et délimité le champ de notre réflexion, nous étudions le contentieux interétatique devant le juge interne sous l'angle de la compétence: d'où le juge interne tire-t-il sa compétence, et dans quelles limites celle-ci s'exercera-t-elle? Ensuite comment le juge interne mène-t-il le procès interétatique, et comment, et avec quelles conséquences, résout-il le différend entre Etats? Ainsi, nous proposons de considérer le juge interne non comme une substitution au juge international, mais comme l'un des moyens de résolution des différends entre Etats tels que prévus par l'aricle 33 de la charte de l'ONU.".
catalog description "Thesis (doctoral)--Université Paris II, 1992.".
catalog extent "502 leaves ;".
catalog issued "1997".
catalog issued "1997.".
catalog language "fre".
catalog publisher "[Paris] : Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris,".
catalog subject "Arbitration (International law)".
catalog subject "Competent authority Dissertations.".
catalog subject "Judgments, Foreign Dissertations.".
catalog subject "KZ6010 .B36 1997x".
catalog subject "Pacific settlement of international disputes Dissertations.".
catalog title "Le contentieux interétatique devant le juge interne : etude de cas à partir de l'affaire du Grandcamp / par Yas Banifetami ; directeur de thèse : Daniel Bardonnet ... [et al.].".
catalog type "text".