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- catalog contributor b13206941.
- catalog contributor b13206942.
- catalog created "c2000.".
- catalog date "2000".
- catalog date "c2000.".
- catalog dateCopyrighted "c2000.".
- catalog description "Avant-propos / Christophe Leduc -- Les formules d'autorité dans les communications des comtes de Luxembourg (XIe au XIIIe siècles) / Charles Funck -- Étudier le droit d'après la méthode de Joannes van der Linden (1756-1835) / Olaf Moorman van Kappen -- Modes d'expression du droit et cours martiales: l'expérience de la Grande Guerre / Annie Deperchin -- Une vue critique sur le "fameux monument de notre ancienne législation", l'édit perpétuel du 12 juillet 1611: le rôle de la doctrine et de l'imprimerie dans le développement d'une renomée / Georges Martyn -- Le projet du nouveau droit du pays de Thorn: absolutisme éclairé et codification sous l'administration de la Princesse-Abbesse Marie-Cunégonde de Saxe (1776-1794) / Louis Berkvens -- Chapitres séculiers et législation canonique: Saint-Paul de Liège et la communication du droit (XIIIe-XVe siècles) / Christian Dury -- Règles et coutumes: l'expression du droit dans l'ordre de Sainte-Ursule aux XVIIe et XVIIIe siècles: L'exemple des Pays-Bas méridionaux et du nord de la France / Philippe Annaert -- "Afin que nul n'en prétexte cause d'ignorance" : quelques éléments de réflexion sur la diffusion et la réception du droit dans les villes au XVIIe siècle / Catherine Clémens-Denys -- Un exemple de contrefaçon sous le Premier Empire: l'affaire Guillaume contre Lefrancq (1804-1806) / David Moyaux -- Les statistiques judiciaires: modèles Français et application dans les départements belges / Axel Tixhon.".
- catalog description "Includes bibliographical references.".
- catalog extent "149 p. :".
- catalog identifier "2910663450".
- catalog identifier "9782910663452".
- catalog isPartOf "Cahiers scientifiques de l'Université d'Artois ; 15".
- catalog isPartOf "Cahiers scientifiques de l'Université d'Artois ; 15.".
- catalog issued "2000".
- catalog issued "c2000.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Arras : Artois Presses Université,".
- catalog spatial "Belgium".
- catalog spatial "Netherlands".
- catalog subject "Communication in law Belgium History Congresses.".
- catalog subject "Communication in law Netherlands History Congresses.".
- catalog subject "KJC408 .D76 2000".
- catalog subject "Law Belgium Philosophy History Congresses.".
- catalog subject "Law Netherlands Philosophy History Congresses.".
- catalog tableOfContents "Avant-propos / Christophe Leduc -- Les formules d'autorité dans les communications des comtes de Luxembourg (XIe au XIIIe siècles) / Charles Funck -- Étudier le droit d'après la méthode de Joannes van der Linden (1756-1835) / Olaf Moorman van Kappen -- Modes d'expression du droit et cours martiales: l'expérience de la Grande Guerre / Annie Deperchin -- Une vue critique sur le "fameux monument de notre ancienne législation", l'édit perpétuel du 12 juillet 1611: le rôle de la doctrine et de l'imprimerie dans le développement d'une renomée / Georges Martyn -- Le projet du nouveau droit du pays de Thorn: absolutisme éclairé et codification sous l'administration de la Princesse-Abbesse Marie-Cunégonde de Saxe (1776-1794) / Louis Berkvens -- Chapitres séculiers et législation canonique: Saint-Paul de Liège et la communication du droit (XIIIe-XVe siècles) / Christian Dury -- Règles et coutumes: l'expression du droit dans l'ordre de Sainte-Ursule aux XVIIe et XVIIIe siècles: L'exemple des Pays-Bas méridionaux et du nord de la France / Philippe Annaert -- "Afin que nul n'en prétexte cause d'ignorance" : quelques éléments de réflexion sur la diffusion et la réception du droit dans les villes au XVIIe siècle / Catherine Clémens-Denys -- Un exemple de contrefaçon sous le Premier Empire: l'affaire Guillaume contre Lefrancq (1804-1806) / David Moyaux -- Les statistiques judiciaires: modèles Français et application dans les départements belges / Axel Tixhon.".
- catalog title "Droit et communication : dire, enseigner, publier : actes des journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons, Douai-Arras, 9-11 mai 1997 / études réunies par Christophe Leduc.".
- catalog type "text".