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- 00284640 description "[t. 1] Sur les violations massives des droits de l'homme et des régles de base du Droit international humanitaire par les pays agresseurs (Ouganda, Rwanda, Burundi) ... : couvrant la période du 02 août 1998 au 05 novembre 1998 -- t. 2. Sur les violations massives des droits de l'homme, des régles de base du Droit international humanitaire, ainsi que des normes relatives à la protection de l'environnement ... : couvrant la période du novembre 1998 au 30 avril 1999 -- t. 3. Sur les violations délibérées de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka du juillet 1999, de la Charte internationale des droits de l'homme, des régles de base du Droit international humanitaire ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU ... : couvrant la période du juillet 1999 au décembre 1999 -- t. 4. Sur la persistance des violations massives et flagrantes des droits de l'homme, du droit international humanitaire ainsi que des violences specifiques faites à la femme, par les troupes d'agression rwandaises, ougandaises et bourundaises ainsi que leurs complices congolaises du 01 janvier 2000 au 30 juin 2001.".
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