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- 05041407 contributor B378380.
- 05041407 contributor B378381.
- 05041407 created "1896-97.".
- 05041407 date "1896".
- 05041407 date "1896-97.".
- 05041407 dateCopyrighted "1896-97.".
- 05041407 description "t. I. I. ptie. Les traités politiques ou concernant spécialement la souveraineté, l'indépendance et les limites de la Belgique. (Nos 1 à 49) 2. ptie. Les actes relatifs à l'État indépendant du Congo. (Nos 50 à 102) 3. ptie. Les actes relatifs aux chemins de fer, à la poste, au télégraphe et au téléphone. (Nos 103 à 207) 4. ptie. Les traités d'extradition et ceux relatifs à la répression des infractions forestières, rurales, de chasse et de pêche. (Nos 208 à 258 bis)--t. II. 5. ptie. Les traités de commerce, de douane, de navigation; les conventions consulaires, ainsi que tous les actes n'ayant pu être classés dans l'une des quatre premières parties du code. (Nos 259 à 637) 6. ptie. Les adhésions, dénonciations et modifications produites, et, (Nos 638 à 647), les actes omis ou ayant paru en cours d'impression de l'ouvrage, trop tard pour être renseignés ou insérés à la place qui leur convenait.".
- 05041407 extent "2 v.".
- 05041407 issued "1896".
- 05041407 issued "1896-97.".
- 05041407 language "fre".
- 05041407 publisher "Bruxelles, J. Lebègue & cie,".
- 05041407 subject "JX736 1896".
- 05041407 tableOfContents "t. I. I. ptie. Les traités politiques ou concernant spécialement la souveraineté, l'indépendance et les limites de la Belgique. (Nos 1 à 49) 2. ptie. Les actes relatifs à l'État indépendant du Congo. (Nos 50 à 102) 3. ptie. Les actes relatifs aux chemins de fer, à la poste, au télégraphe et au téléphone. (Nos 103 à 207) 4. ptie. Les traités d'extradition et ceux relatifs à la répression des infractions forestières, rurales, de chasse et de pêche. (Nos 208 à 258 bis)--t. II. 5. ptie. Les traités de commerce, de douane, de navigation; les conventions consulaires, ainsi que tous les actes n'ayant pu être classés dans l'une des quatre premières parties du code. (Nos 259 à 637) 6. ptie. Les adhésions, dénonciations et modifications produites, et, (Nos 638 à 647), les actes omis ou ayant paru en cours d'impression de l'ouvrage, trop tard pour être renseignés ou insérés à la place qui leur convenait.".
- 05041407 title "Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiques, par Alphonse de Busschere ...".
- 05041407 type "text".