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- 2003586431 contributor B9790707.
- 2003586431 coverage "France History Revolution, 1789-1799 Sources.".
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- 2003586431 description "[1] Adresse de la Convention nationale au peuple français ... [1794] -- [2] Adresse de la Convention nationale aux français ... [1793] -- [3] Décret de l'Assemblée nationale ... [1789] -- [4] Exposé sur le projet de décret pour l'organisation de la Maréchaussée et Gendarmerie nationale ... [1791?] -- [5] Haute cour nationale : nouveau et dernier projet ... [1789?] -- [6] Le Ministre de l'intérieur aux citoyens officers municipaux ... [1794] -- [7] Observations sur l'abus des ordres du roi provisoires, dans Paris, en matiere criminelle. [between 1789 and 1793] -- [8] Pétition a l'Assemblée nationale. [between 1789 and 1792] -- [9] Projet d'arrêté. [1789] -- [10] Projet de décret. [between 1789 and 1792] -- [11] Projet de décret présenté par les comités des contributions publiques, de l'aliénation et des domaines. [between 1790 and 1792] -- [12] Projet de décret relatif au Département des dépenses du trésor public. [between 1790 and 1792] -- [13] Projet de décret sur l'organisation de la Maréchaussée ... 1790 -- [14] Rapport fait a l'Assemblée national au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'ordonnance criminelle / par M. de Beaumez. [between 1790 and 1792].".
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- 2003586431 title "[Documents of revolutionary France, to and from the national legislature].".
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