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- 78341489 tableOfContents "1. tranche, 1. Livre premier, L'organisation de la municipalité. Livre deuxième, Le mode d'exercice de la compétence municipale.--1. tranche, 2. Titre 8 du livre premier, Le régime électoral de la municipalité.--2. tranche. Livre quatrième, Le champ de compétences de la municipalité.--3. tranche. Livre troisième, L'administration financière de la municipalité.".
- 78341489 title "Rapport des commissaires chargés de la refonte des lois municipales : code des municipalités de la Province de Québec.".
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