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- 89217366 alternative "Procez verbal des ordonnances de Louis XIV du mois d'avril 1667 pour les matieres civiles et du mois d'août 1670 pour les matieres criminelles.".
- 89217366 alternative "Procès-verbal des conferences tenues par ordre du roi pour l'examen des articles de l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667 et de l'Ordonnance criminelle du mois d'avril 1670.".
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- 89217366 description "Procez verbal des conferences tenues par ordre du roy, entre messieurs les commissaires du Conseil et messieurs les députés du Parlement de Paris pour l'examen des articles de l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667 -- Procès verbal de l'examen des articles de l'Ordonnance criminelle du mois d'aoust 1670.".
- 89217366 extent "[16], lxi, [3], 504, xxiv, 272 p. ;".
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